L’Ouroboros est une micro-entreprise de vente de produits alimentaires préparés en ligne.

 

Adresse : L’Ouroboros, 90 rue du Capitaine Julia, Albi 81000

Téléphone : 06 37 93 37 38                            Courriel : sarpyelise@hotmail.fr

RCS d’Albi : 840 332 779 R.C.S. Albi                   identification Fiscal : 15 97 931 572 335 C

N° SIRET : 840 332 779 00015                    Site Internet : https://louroboros.fr

 

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.louroboros.fr

 

Article 1 Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise « L’Ouroboros » et de ses clients dans le cadre de la vente de produits alimentaires préparés en ligne.

Toute prestation accomplie par la société « L’Ouroboros » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Article 2 – Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique  » Commander  » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société « L’Ouroboros » ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société « L’Ouroboros » sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

 

Article 3 – Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par SMS .

Article 4 – Prix des produits

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. Les frais de port apparaisse sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

La société « L’Ouroboros » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

 

Article 5 – Validation de Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien  » Commander  » en bas de la page « Checkhout’’ sous la rubrique ‘’votre commande’’. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

Toute commande validé figurant sur le site Internet « www.louroboros.fr » suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 

Article 6 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé « Systempay » de la Caisse d’Épargne

Le débit de la carte est effectué au moment de la commande .

 

6-1 paiement par ticket restaurant

L’utilisation des titres restaurants est limitée à un montant maximum maximum de 19 Euros par jour .

Il ne peut y avoir de monnaie rendue sur les titres restaurants papiers .

 

 

Article 7 – Droit de rétractation

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles

 

Article 8 – Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site « L’Ouroboros » et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par SMS . Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site Internet « www.louroboros.fr » n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société « L’Ouroboros » se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 25 articles identiques.

 

Article 9 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d’expédition,un SMS vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation.

Nous livrons uniquement entre 12h et 14h, du Mardi au Samedi .

Les commandes passées après 11h30 ne pourront pas être livrées le jour même

 

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

la société « L’Ouroboros » ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société « L’Ouroboros » ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.louroboros.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société « L’Ouroboros » . Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société « L’Ouroboros »

 

Article 13 – Données personnelles

La société « L’Ouroboros » se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant .

 

Article 14 – Archivage Preuve

La société « L’Ouroboros » archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société « L’Ouroboros » seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Date de dernière mise à jour 17/10/2018

Désolé, je suis fermée les Samedi et Dimanches
Les commandes passées après 10h30 ne pourront pas être livrées le jour même .
Merci pour votre compréhension